Intervention de Vincent Feltesse

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 38, amendements 63 237

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Comme l'a dit M. Braillard, il ne s'agit pas simplement d'un problème lexical, mais de la reconnaissance que l'on accorde aux régions. Cependant, si l'on va au bout de la logique de ces amendements, on mettrait pratiquement au même niveau l'État et les régions dans les partenariats avec les établissements et les communautés. Le point de vue dont procède ce texte, point de vue qui est aussi celui du rapporteur que je suis puisque j'ai déposé des amendements en ce sens, est que s'il n'est pas question de ne pas reconnaître le rôle des régions et, au-delà, des EPCI, nous considérons, pour reprendre le propos d'Alain Claeys, qu'il faut un équilibre entre l'État, les universités autonomes et les collectivités locales et les régions.

C'est pour cela que nous avons émis un avis défavorable sur ces amendements et qu'en revanche l'un de mes amendements a été accepté en commission, dont l'objet est de regrouper l'ensemble des contrats pour donner une visibilité.

Sur ce point aussi, je trouve qu'il s'agit d'un texte d'équilibre. On reconnaît le rôle des régions, puisqu'un certain nombre de dispositions ont été prises en ce sens, mais celui-ci n'est pas placé au même niveau que celui de l'État.

Je ne demande pas le retrait de ces amendements, car je crois que nos points de vue sont, de toute façon, divergents.

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