Intervention de Thierry Braillard

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 38, amendements 63 237

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Braillard :

On ne peut en effet mettre sur le même pied les différentes collectivités, tant le niveau d'investissement de la région – parce que cela fait partie de ses compétences – n'est pas le même que celui d'une commune ou d'un EPCI ! C'est la raison pour laquelle je pense que la région joue un vrai rôle, en ce qui concerne l'enseignement supérieur.

Par ailleurs, ce qui me gêne aussi dans cet article, c'est que du fait du mot « peuvent », vous allez certainement créer, madame la ministre, monsieur le rapporteur, des injustices territoriales. Certaines régions seront au contrat tripartite, et pas d'autres, sans que l'on sache, objectivement, le pourquoi du comment de sa présence ou de son absence.

L'amendement n° 63 me paraissait de nature à éviter cette injustice, ce manque d'homogénéité, donc à faire en sorte que tout le monde soit traité de la même façon.

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