Intervention de Barbara Pompili

Cet amendement a pour objet de renforcer le rôle des conseils d'administration et des conseils académiques dans la décision de fusionner des établissements. La fusion est en effet un choix qui engage les établissements de manière quasi définitive. Un consensus très fort au sein de la communauté académique des établissements concernés est donc nécessaire.

Nous sommes évidemment sensibles aux craintes de certains petits établissements, qui ne veulent pas être « mangés » par les plus gros établissements. L'objectif de cet amendement est de les rassurer : tous les établissements devront approuver la décision de fusion à la majorité qualifiée des deux tiers des conseils d'administration et des conseils académiques. Cela permettra en outre d'avoir un large débat avec l'ensemble des acteurs des établissements représentés dans ces différents conseils.