Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 38, amendement 609

Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Il s'agit, toujours dans le même état d'esprit, de progresser. Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les établissements fusionnés, dès lors qu'au moins l'un d'entre eux était déjà bénéficiaire des responsabilités et compétences élargies, du même niveau d'autonomie qu'antérieurement à la fusion.

Je ne reviendrai pas sur la question du passage à ces responsabilités et compétences élargies, dites RCE : j'ai déjà évoqué les tableaux Excel qui démontrent la diminution des fonds propres et la dégradation continue de la trésorerie des universités. Il convient tout de même de conserver l'acquis du passage aux RCE, qu'il ne faut pas rendre responsable en soi de cette dégradation. C'est l'absence d'accompagnement du transfert opéré par la loi LRU qui a abouti à cette situation. Il n'y aura donc pas de retour en arrière. L'ensemble du regroupement bénéficiera de l'organisation qui accompagnait les RCE : il ne s'agit pas non plus de tout déstabiliser à nouveau.

Les membres de notre communauté universitaire et de recherche ont été tellement bousculés, tellement déstabilisés au cours du dernier quinquennat, qu'on les entend souvent dire : « De grâce, ne nous déstabilisez pas davantage ! Aidez-nous au contraire à remédier aux nombreux dysfonctionnements que le passage aux RCE a causés, mais ne remettez pas tout en cause à chaque fois. Au contraire, accompagnez-nous pour que nous puissions enfin travailler en toute sérénité, et nous consacrer à ce que doit être notre priorité », qui est d'ailleurs la priorité de ce projet de loi, « à savoir assurer la réussite des étudiants, particulièrement en premier cycle, le rayonnement de la recherche, et l'insertion professionnelle des étudiants. »

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