Intervention de Vincent Feltesse
Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 38, amendement 609
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La commission est favorable à cet amendement. Parmi les conditions de la réussite du passage à l'autonomie des universités, Mme la ministre a mentionné la condition démocratique et la condition financière. Il faut aussi mentionner une autre condition de réussite de l'autonomie. J'ai déjà parlé de cette condition avec Mme la ministre, sans trouver de traduction législative adéquate. Il s'agit de la condition de bonne gestion de l'encadrement.
Il est vrai qu'en quelques mois, les budgets des universités ont été multipliés par dix. Nous avons tous en tête ce qui est arrivé aux collectivités territoriales au début des années 1980, quand elles se sont retrouvées dans une situation comparable : cela n'a pas toujours été facile. Il y a donc là un vrai problème, auquel nous n'avons pas encore trouvé de réponse législative.
Quoi qu'il en soit, la commission est favorable à cet amendement du Gouvernement.
