Intervention de Patrick Hetzel

Encore une fois, comme disait Mme la ministre, on ne peut pas laisser dire n'importe quoi !

Le passage des universités aux responsabilités et compétences élargies après la promulgation de la loi liberté et responsabilité des universités de 2007 a été une évolution importante. La gestion de la masse salariale est notamment passée aux mains des universités. Et n'allez pas imaginer un seul instant que cela a été fait de manière autoritaire par le ministère de l'enseignement supérieur ! Non, cela a été fait sur une base volontaire.

Un délai de cinq années avait été prévu pour le passage aux responsabilités et compétences élargies. Je vous rappelle d'ailleurs que le texte de loi initial, en 2007, reposait uniquement sur le volontariat. La conférence des présidents d'université – je n'insisterai pas sur le nom de la personne qui la présidait à cette époque, car ce serait inélégant – a d'ailleurs demandé à ce moment-là que tous les établissements puissent passer aux RCE au bout de cinq ans.

Ensuite, avant même le passage aux RCE, un travail était évidemment réalisé par l'Inspection générale de l'éducation nationale – qui est désormais votre inspection générale, madame la ministre. Cette inspection réalisait un diagnostic, puis le communiquait aux services de Bercy. Après la réalisation de ce diagnostic, une réunion interministérielle avait lieu pour s'assurer que toutes les conditions étaient bien réunies. L'établissement concerné ne passait qu'ensuite aux responsabilités et compétences élargies.

Bien entendu, il serait réducteur de dire que tout s'est bien passé. À l'inverse, il n'est pas vrai de dire que tout cela s'est effectué sans susciter d'élan de la part des établissements concernés, voire même sans leur consentement. De grâce, ne tombons pas dans ces discours ! Ce qui intéressant, aujourd'hui, c'est d'examiner comment faire évoluer ce système.