Intervention de Stéphane Travert

Il s'agit d'un amendement de complément, qui vise à compléter l'alinéa 27 de l'article 38 par la phrase suivante : « la liste des diplômes nationaux que peuvent délivrer les communautés d'universités et établissements est fixée par décret, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. »

Dans la logique du cadre national des formations, cet amendement vise à assurer la coordination de l'État pour l'offre de diplômes des communautés d'universités.