Intervention de Vincent Feltesse
Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 38, amendement 418
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La commission est défavorable à cet amendement. En effet, les statuts doivent être adoptés à l'unanimité. Un transfert supplémentaire de compétences contraindrait à repasser par les conseils d'administration.
