Intervention de Vincent Feltesse

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 38, amendement 418

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

La commission est défavorable à cet amendement. En effet, les statuts doivent être adoptés à l'unanimité. Un transfert supplémentaire de compétences contraindrait à repasser par les conseils d'administration.

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