Intervention de Isabelle Attard

Je défendrai en même temps les amendements, n°s 631 à 636 , qui représentent, en fait, des petites parties de cet amendement 242 , lequel a été redécoupé.

Nous restons dans le même esprit, s'agissant du suffrage direct, monsieur le rapporteur ! Les communautés d'universités et d'établissements vont devenir un lieu essentiel de la vie scientifique. Nous pensons, donc, qu'il est indispensable que leur conseil académique soit une instance réellement démocratique composée, au moins pour moitié, de représentants élus au suffrage direct. À entendre vos réflexions depuis quelques heures, je sais que cela semble assez complexe. Il n'en reste pas moins que c'est là le noeud du problème ! Si nous voulons que les conseils académiques et les conseils d'administration fonctionnent sereinement dans nos établissements, soit on se donne la peine de comprendre les points qui crispent, soit on les passe sous silence et on continue de faire comme s'ils n'existaient pas.

Nous sommes opposés à ce que les conseils académiques des communautés soient uniquement composés de membres élus au suffrage indirect. La représentation des établissements des établissements peut se faire par scrutin direct grâce à la manière dont sont constituées les listes. Nous avons proposé, dans nos amendements, que les listes doivent comporter des candidats issus d'au moins 75 % des établissements qui appartiennent à la communauté. Les établissements sont représentés dans leur diversité au conseil académique par le collège et les représentants des établissements. Il existe un conseil des membres en plus du conseil d'administration et du conseil académique qui permet de représenter l'ensemble des établissements de la communauté. Seule une élection directe permet de créer les conditions d'un véritable débat au sein de la communauté académique. Sans cette élection, les enjeux liés à la communauté se seront jamais vraiment débattus, si ce n'est au sein des conseils d'administration. Il en va de même pour les communautés d'agglomération : les débats qui s'y tiennent ne sont quasiment jamais connus des citoyens puisqu'il n'y a pas d'élection. Or les communautés d'universités pourront se voir transférer un nombre très important de compétences qui peuvent aller jusqu'aux formations. Il est donc indispensable d'avoir un débat parmi les personnels et les étudiants via une élection directe pour que la politique de site et les compétences transférées à la communauté puissent faire l'objet d'un véritable débat démocratique.

Vous avez comparé cela avec les communautés d'agglomération. Il s'agit strictement du même problème. La loi a évolué sur ce point, car, lors des prochaines élections municipales, des candidats seront fléchés sur les communautés d'agglomération. Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas agir de même dans ce texte.