Intervention de Vincent Feltesse
Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 38, amendement 379
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Cet amendement propose, à la première phrase de l'alinéa 43, de substituer au mot « quinze », le mot « dix ». L'article 38 ne donne actuellement que 30 % des sièges, au minimum, du conseil d'administrations d'une communauté aux représentants des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche. Or certains PRES, notamment les PRESS parisiens, veulent s'assurer une représentation un peu plus importante des chefs d'établissement dans ces communautés de taille moyenne. Tel que le texte est rédigé, ce n'est suffisant. C'est pourquoi je propose cet amendement qui offre une souplesse et permet une adaptation à certaines réalités.
