Intervention de Jean-Yves Le Déaut

L'article 38 dispose : « Sur un territoire donné, qui peut être académique ou inter-académique, […] les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et les organismes de recherche partenaires coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche […]. »

Que la coordination ait lieu au niveau territorial me semble être une bonne chose. La situation est identique à celle des écoles comme l'ENGREF, l'École nationale du génie rural, des eaux et des forêts, ou le réseau du CNAM, le Conservatoire national des arts et métiers, évoquée tout à l'heure : un organisme de recherche national est organisé en déclinaisons territoriales. Un certain nombre d'organismes de recherche ne signeront pas de conventions avec des universités et n'entreront pas dans des communautés d'universités et établissements.

La problématique est donc la suivante : comment décliner entre ces organismes de recherche la possibilité d'interaction et de coordination mentionnée au début de l'article 38 ? Ils sont actuellement inquiets. Je ne suis d'ailleurs pas certain que la rédaction choisie soit la meilleure. Je souhaitais seulement vous poser la question, madame la ministre, et proposer que ces organismes puissent au moins signer une convention avec une communauté d'universités et d'établissements, ce qui n'est actuellement pas prévu dans le texte. Pourriez-vous m'éclairer sur ce sujet ?