Intervention de Marie-George Buffet

Cet amendement vise également à supprimer les fondations de coopération scientifique.

Monsieur le rapporteur, vous dites que quelques problèmes se sont posés, mais les différents rapports publiés sur le sujet montrent tout de même l'inefficacité de ce dispositif.

Permettez-moi de citer un extrait du rapport de la Cour des comptes : « Avant d'être une structure, une fondation est l'acte d'affectation irrévocable de biens à la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général […] ». Or, « la majorité des fondations a transformé cet instrument […] en structure de portage financier » qui, « une fois consommé l'essentiel de ses capitaux, devient un outil de gestion privée au service de ses fondateurs. »

Il faut par conséquent, si on ne supprime pas ces fondations, s'atteler néanmoins à vérifier le bien-fondé de leur fonctionnement et leur efficacité.