Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 41, amendement 574

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

Cet amendement vise à permettre au dispositif des fondations partenariales de fonctionner plus efficacement pour abriter des fondations sous égide, comme l'a expliqué Mme la ministre voilà quelques instants.

Madame Buffet, autant la Cour des comptes a trouvé à redire sur le fonctionnement de certaines fondations, autant certaines d'entre elles peuvent être utiles dans le paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche français.

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