Intervention de Isabelle Attard

Cet article extrêmement alambiqué prévoit que les établissements qui délivreront des diplômes de master alors qu'ils n'ont pas la capacité de délivrer des diplômes de grade de master seront punis. Si l'on remet les éléments de cet article dans le bon sens, il signifie que des établissements qui décernent des diplômes de grade de master ne seront pas sanctionnés, donc autorisés, demain, à délivrer des diplômes de master. C'est déjà le cas aujourd'hui et nous y sommes totalement opposés.

Nous proposons une nouvelle rédaction, qui mentionnerait une limite de date et inclurait l'alinéa suivant : « Les établissements ayant été habilités avant le 1er janvier 2013 par le ministère de l'enseignement supérieur à délivrer, en plus du grade de master, le diplôme de master, sont autorisés par voie dérogatoire à décerner ces diplômes de master pour les formations en question. ».

Il s'agit simplement d'introduire un peu de cohérence. Je sais bien que Claude Allègre en son temps avait lancé ces grades de master. Mais il faut savoir de quoi l'on parle : grade de master ou master ? Je ne remets pas en cause les établissements publics ou privés qui décernent des grades de master. Mais soit c'est la même chose que le master, soit ça ne l'est pas. En proposant cette nouvelle rédaction, je demande juste une clarification.