Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 43 bis, amendement 535

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Nous en venons à l'examen des amendements portant articles additionnels après l'article 43 bis.

La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour soutenir l'amendement n° 535 .

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