Intervention de Thierry Braillard

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 44, amendement 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Braillard :

Comme nous avons tranché tout à l'heure entre « peut prévoir » et « prévoit », cet amendement est retiré.

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