Intervention de Isabelle Attard

Cet amendement tend à ce que seuls les chercheurs des organismes publics puissent être assimilés aux enseignants chercheurs et qu'ils soient titulaires d'un doctorat pour siéger dans les instances.

L'article 46 du projet de loi permet d'inclure dans les procédures de recrutement des personnes n'ayant aucune expérience de l'enseignement. En effet, en permettant à des chercheurs de participer aux instances et aux comités de recrutement prévus à l'article L. 952-6-1, voire aux procédures de qualification, cet article permet à des organismes de recherche publics ou privés d'influencer directement sur le recrutement et la carrière d'enseignants-chercheurs. Il remet donc en cause l'indépendance des enseignants-chercheurs, garantie par les lois fondamentales de la République.

La rédaction de cet amendement vise à garantir que seuls les chercheurs issus d'organismes publics titulaires d'un doctorat pourront participer à la vie démocratique des établissements.