Intervention de Vincent Feltesse

Pour une fois je rendrai un avis défavorable à un amendement du Gouvernement. Le livre auquel faisait allusion Mme la ministre a été écrit par François Garçon, universitaire franco-suisse qui enseigne à la Sorbonne. Il s'est penché sur le recrutement des élites en France, sujet récurrent et difficile – je vous renvoie aux propos tenus par Mme Pécresse dans un récent article où elle évoquait les corporatismes qui peuvent exister à différents niveaux. Je salue à cet égard le volontarisme et le courage de Mme la ministre qui, sur la question de la reconnaissance du statut de docteur a permis un certain nombre d'avancées dans le texte. Tout en ayant entièrement confiance en elle, nous avons une petite expérience de la fonction publique dans son ensemble, des positions des uns et des autres. Il est vrai que lors des débats en commission, les commissaires ont souhaité permettre à Mme la ministre de disposer d'un bouclier supplémentaire dans les discussions qu'elle tiendra pour la bonne reconnaissance du titre de docteur, le fait que ce titre doive d'abord être reconnu par l'État à l'occasion des concours, en particulier du fameux concours d'entrée à l'école nationale d'administration. C'est pour cette raison que nous nous sommes permis d'aller un peu plus loin. Le sujet nous tenant à coeur –il a été soulevé lors des assises, que Mme Attard a citées plusieurs fois et que M. Le Déaut a également évoquées –, je me permets de rendre un avis défavorable à cet amendement qui nous semble en retrait par rapport au travail du législateur.