Intervention de Patrick Hetzel

Comme vient de l'indiquer M. le rapporteur, les travaux en commission ont permis d'apporter une évolution notoire au texte sur le point dont il est ici question – une évolution ayant d'ailleurs fait l'objet d'un très large consensus au sein de la commission. Avec tout le respect que je vous dois, madame la ministre, les arguments que vous avez exposés ne nous ont pas convaincus, et j'espère que votre amendement ne sera pas adopté, car il constituerait effectivement un recul par rapport à la plus-value issue des travaux en commission, qui a fait l'objet d'un large consensus.