Intervention de Vincent Feltesse

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 47 quater, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

La commission est favorable à cet amendement, sous réserve que M. Braillard accepte une petite modification rédactionnelle : au lieu qu'il soit indiqué que les titulaires d'un doctorat « peuvent porter le titre de docteur », je préférerais qu'il soit indiqué qu'ils « peuvent faire usage du titre de docteur ».

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