Intervention de Vincent Feltesse

La disposition dont nous discutons ne figurait pas, effectivement, dans la loi sur les libertés et responsabilités des universités : elle se rapporte à la loi de 2006 sur la recherche, qui a institué l'ANR, l'AERES et les PRES.

L'Agence nationale de la recherche, dont nous avons eu l'occasion de parler à plusieurs reprises, n'est pas supprimée, mais un besoin de rééquilibrage est apparu : c'est le sens des mesures prises par Mme la ministre depuis son arrivée.

S'agissant des PRES, nous avons dit que nous étions passés à autre chose grâce à l'institution des communautés d'universités.

Nous sommes à présent engagés sur un autre débat, relatif à l'AERES, qui mêle deux sujets : d'une part, l'évaluation universelle – autrement dit, l'évaluation émanant d'une seule structure, par les pairs ou des personnalités extérieures – ; d'autre part, la place de l'évaluation dans la vie des chercheurs : on a vu, en effet, que, ces dernières années, des difficultés ou, si vous me le permettez, des excès, sont apparus.

La question de l'AERES a d'ailleurs occupé une place importante lors des débats des assises et au cours des auditions conduites par notre collègue Le Déaut. C'est pourquoi il est proposé de supprimer l'AERES et de lui substituer une autre structure, qui demeure une autorité administrative indépendante – il est très important de garantir cette indépendance – mais dont le fonctionnement sera quelque peu différent.

En effet, parmi les missions assignées à ce conseil dont la dénomination précise donnera peut-être lieu à certains débats, figure en premier lieu l'évaluation, mais une évaluation entendue comme la confiance accordée aux acteurs, à l'instar de ce qui se pratique dans les autres pays européens : en effet, cette conception de l'évaluation est bien celle retenue par l'Association européenne des universités, comme elle me l'a confirmé à l'occasion de son audition.

À ce premier objet s'ajoute éventuellement – et j'insiste sur ce mot – la possibilité d'évaluations directes, dans la mesure où certaines communautés ou certaines universités affirment ne pas se sentir en capacité de s'auto-évaluer.

Telle est la position d'équilibre à laquelle nous sommes parvenus, qui se traduit, dans le texte amendé – mais le débat se poursuivra certainement au Sénat – par la substitution à l'AERES d'une autre autorité indépendante, dotée de missions et d'un état d'esprit différents.

C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur ces deux amendements de suppression, par ailleurs diamétralement opposés.