Intervention de Christophe Borgel

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 48, amendements 184 103

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

S'agissant de ces amendements diamétralement opposés, pour reprendre les termes du rapporteur, la critique serait fondée d'un côté – je me tourne vers vous, madame Buffet – si ce projet de loi témoignait du fait qu'aucune des remarques formulées lors des assises puis lors des auditions n'avait été prise en compte. Or, incontestablement, elles l'ont été, non par la suppression d'une instance générale d'évaluation, non par la suppression d'une instance indépendante, mais par un changement de méthodologie, conformément à toutes les remarques concrètes qui ont été faites.

De ce côté-ci – je me tourne cette fois vers vous, monsieur Hetzel –, la critique pourrait être entendue si le projet de loi supprimait toute instance conférant un caractère universel à l'évaluation. Ce n'est pas ce que fait le projet de loi, puisqu'il maintient un Haut Conseil.

Par conséquent, l'équilibre qui a été trouvé est parfaitement satisfaisant et continuera à conférer la place qu'elle mérite à l'évaluation de notre système de recherche : c'est le gage de sa reconnaissance internationale.

Au-delà de la reconnaissance à l'échelle européenne, j'avoue qu'après avoir longuement auditionné l'AERES, le sujet sur lequel nous étions les moins convaincants était le rayonnement international de l'institution. Sans vouloir citer devant l'Assemblée nationale les exemples qui m'ont été présentés, il nous a été dit que l'AERES avait été appelée par de grands pays dans le domaine de la recherche à venir évaluer leur système. Or, il est apparu qu'en réalité aucun d'entre eux n'était à mettre aux rangs des très grands pays en matière de recherche et d'enseignement supérieur. Ici encore, efforçons-nous, dans cet hémicycle, d'avancer des arguments fondés.

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