Intervention de Vincent Feltesse
Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 49, amendement 292
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Défavorable. Nous considérons que l'article 49, au 5°, traite déjà ce sujet.
