Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

L'article 49 est essentiel s'agissant de l'évaluation. Pour revenir à la discussion précédant la suspension, je souligne que le problème de l'AERES n'était pas tant une affaire de critère de classement – ceux-ci avaient été définis par des scientifiques au sein de l'agence – que le classement général. Or celui-ci était utilisé par l'institution et par le ministère pour donner des bons ou des mauvais points, ce qui déterminait des choix stratégiques, les affectations de moyens, la sélection des appels d'offre de l'ANR – l'agence nationale pour la recherche – fondée sur des efforts compétitifs qui étaient carnassiers. Il n'y a donc pas seulement la question des pôles de compétitivité ou du Grand Emprunt et de toute la logique qui en est découlée – IDEX, LABEX et autres EQUIPEX –, mais bien aussi celle de l'accès aux fonds qui, pendant trop longtemps, ont été des fonds compétitifs oublieux du soutien de base aux unités de recherche.

À l'alinéa 3, après le mot : « qualité », je propose donc d'ajouter la notion d'esprit d'ouverture pour bien montrer que la communauté scientifique n'est pas seulement dépendante de chacune de ses institutions. En effet, en matière scientifique comme en matière de formation, nos universitaires, nos scientifiques, nos chercheurs – INSERM, CNRS, INRA, CEA et autres, tous ces organismes de recherche qui font un excellent travail – sont de fait ensemble, dans les mêmes locaux, autour des mêmes machines, sur les mêmes projets de recherche et avec le même accès aux savoirs. Par conséquent, il faut s'assurer que l'ouverture d'esprit des institutions, au premier chef l'institution nationale, qui passe par un esprit de confiance mutuelle entre collègues, soit bien présente. À cette fin, cette notion doit être clairement inscrite dans la loi pour refléter la réalité de ce que vivent nos scientifiques et nos universitaires dans leur réalité scientifique, tout autant que l'évaluation à partir des pratiques internationales, qui est nécessaire pour les dotations et à laquelle ils se plient très volontiers, avec beaucoup de talent, y compris lorsqu'ils sont eux-mêmes évaluateurs à l'international comme nous en recherchons.