Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Pour tenir compte des vagues d'évaluation, il s'agit de préciser que « les délais de validation des procédures sont inférieurs d'au moins un mois à la date limite de dépôt des dossiers par les unités de recherche ». Il faut, je le répète, que les scientifiques soient bien informés des modalités de l'évaluation et de qui l'effectue. Les délais doivent être calibrés à cet effet : il ne faut pas que les scientifiques déposent leur dossier à l'aveuglette, sans que l'on sache trop par qui ni comment cela va être organisé. C'est encore plus important vu le nouveau dispositif que va mettre en place le ministère dans le cadre de cette loi, qui prévoit que les institutions sont responsables de ce qu'elles vont faire. Il faut que le cadre de l'évaluation soit défini, y compris les délais.