Intervention de Vincent Feltesse

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 49, amendement 627

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Défavorable, car on ne peut inscrire dans la loi des éléments aussi précis que des délais de validation de procédures d'évaluation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion