Intervention de Geneviève Fioraso
Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 49, amendement 644
Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Il s'agit de compléter l'article 49 par un alinéa qui précise que « le décret mentionné à l'article L. 114-3-6 détermine les règles de confidentialité et de publicité des évaluations des unités de recherche ». C'est un amendement qui a vocation à se substituer à l'amendement n° 623 de Mme Le Dain à l'article 50, tout en en partageant l'objectif.
