Intervention de Isabelle Attard

J'évoquerai en même temps nos amendements n°s 322 , 323 , 324 et 325 , puisqu'il s'agit au départ du même amendement qui a été découpé pour des raisons de forme.

Après les missions du Haut Conseil, nous abordons avec cet article sa composition, et c'est l'objet de ces amendements. Le groupe écologiste propose – vous allez me reconnaître, monsieur le rapporteur – que la moitié des membres de son conseil soit élue. On passerait de trente à quarante membres, la moitié nommée, l'autre moitié élue.

Par ailleurs, nous considérons qu'un conseil d'orientation scientifique exclusivement composé de personnes nommées par le président du Haut Conseil n'apporte rien et nous proposons donc de supprimer cette instance.