Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 50, amendement 415

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert :

Il vise à substituer, au début de l'alinéa 10, le mot « huit » au mot « neuf ». Il s'agit de réduire le nombre de personnalités qualifiées françaises ou étrangères présentes au sein du Haut conseil, afin de pouvoir y accueillir un représentant des régions sans augmenter le nombre membres de cette instance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion