Intervention de Vincent Feltesse

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 52, amendement 259

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Cet amendement fait partie de ceux pour lesquels la position de la commission a évolué entre le premier examen et sa dernière réunion au titre de l'article 88. Je confirme l'avis favorable que j'avais émis.

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