Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 53, amendement 611
Christophe Borgel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Le débat ne porte pas tant sur les noms que sur le contenu de la stratégie nationale de recherche, donc du Conseil national de la recherche qui doit la préparer.
En commission, nous avons adopté à l'article 11 un amendement qui précisait clairement que les questions de transfert et d'innovation étaient au coeur de la stratégie nationale de recherche. Dans la mesure où cet amendement a été intégré, et où l'article 53 précise que c'est bien à partir de cet article 11 et des éléments définis par la stratégie nationale de recherche que le Conseil national de la recherche va travailler, je suis favorable à l'amendement du Gouvernement.
