Intervention de Isabelle Attard

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 53, amendement 260

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Cet amendement porte sur la composition du Conseil stratégique de la recherche, sujet sur lequel le texte, relativement vague, renvoie à un décret ultérieur.

Nous aurions souhaité, pour plus de clarté, préciser les choses ici et maintenant. Nous souhaitons inclure des personnalités françaises et étrangères, représentant le monde scientifique, le monde socio-économique et la société civile, ainsi que deux députés et deux sénateurs. Le projet de loi indique seulement que le Conseil stratégique de la recherche doit comprendre un député et un sénateur, ce qui nous semble être une erreur de rédaction.

Il importe de déterminer aussi la manière dont seront choisies ces personnalités. Nous proposons que certaines soient choisies par les organisations professionnelles représentatives et les autres par le ministre chargé de la recherche sur proposition des commissions concernées de l'Assemblée nationale et au Sénat. Cela permettra de débattre à la fois dans la communauté scientifique et au sein de la représentation nationale de la composition du Conseil, donc de la stratégie de la recherche.

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