Je précise trois points qui ne sont pas d'ordre législatif mais que l'on peut retrouver dans les engagements pris lors de la réunion du conseil d'administration de l'ANR le 14 novembre 2012.
Premier point : il a été fixé un plafond de 30 % à l'embauche de CDD et de contractuels pour les appels à projets annuels ou pluriannuels. Deuxième point : nous avons mis en place des projets pluriannuels en faveur de la recherche fondamentale qui a un rythme plus long que le rythme annuel. Troisième point : 70 millions d'euros ont été redirigés des projets de l'ANR vers des crédits récurrents de laboratoires.
Ces trois mesures figurent dans le compte rendu de la réunion du conseil d'administration du 12 novembre dernier. Nous avons anticipé, considérant qu'il était urgent de ne pas reconstituer les flux de précarité. Nous voulions aussi donner aux laboratoires, principalement en recherche fondamentale, des crédits récurrents qui leur permettent de mieux fonctionner.