Intervention de Vincent Feltesse

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 55, amendement 624

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

En commission, nous avions émis un avis favorable. Je ne peux donc que confirmer, de manière formelle, cet avis favorable. Cependant, d'après les discussions que nous avons pu avoir avec le ministère, cela semble poser un certain nombre de difficultés.

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