Intervention de Jean-Yves Le Déaut

J'ai rappelé tout à l'heure l'importance du doctorat. Nous nous sommes concentrés sur la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique d'État, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière, mais, en 2006, nous avons décidé que le doctorat serait reconnu dans les conventions collectives. Comme cela a été dit, seules deux conventions collectives ont été signées depuis lors, une dans le secteur de la chimie et l'autre dans celui de la sidérurgie. Cela signifie que la volonté du législateur n'a pas été respectée.

Cet amendement fixe donc une date butoir, qui laisse encore trois ans aux négociations de branche. Ce serait, à mon avis, un bon signal.