Intervention de Isabelle Attard

Nous avons déjà débattu en commission de l'endroit où insérer les mots qu'il s'agirait d'ajouter. En l'occurrence, je propose de compléter par les mots « et de renforcer l'autonomie des étudiants » le premier alinéa de l'article L. 821-1 du code de l'éducation. L'alinéa serait donc ainsi rédigé : « Elle privilégie l'aide servie à l'étudiant sous condition de ressources afin de réduire les inégalités sociales et de renforcer l'autonomie des étudiants. »

J'espère que cette nouvelle rédaction vous sied et j'en profite pour vous rappeler la proposition 39 de François Hollande : « Je créerai une allocation d'études et de formation sous conditions de ressources dans le cadre d'un parcours d'autonomie. » L'amendement reprend aussi la proposition 44 des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche : « Refondre le système d'aides aux étudiants et mettre en place une nouvelle allocation d'études pour un plus grand nombre d'étudiants, versée sur des critères sociaux et d'assiduité. »

Je sais bien, madame la ministre, qu'il ne s'agit pas d'un projet de loi de programmation, mais c'est précisément pour cela que chaque mot compte et que je souhaite inscrire dans la loi l'objectif de cette allocation, dont nous espérons bien sûr qu'elle sera bientôt instaurée.

Rappelons simplement quelques chiffres qui montrent qu'il est urgent de passer à la vitesse supérieure. Le nombre d'étudiants en situation de pauvreté, voire d'extrême pauvreté, est en hausse : 23 % des jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans sont sous le seuil de pauvreté ; 13 % des étudiants ont une activité parallèle à mi-temps et au moins six mois par an ; 24 % ont un emploi régulier. Or ces situations, on le sait, sont sources d'échec dans les études.

Ce petit ajout à la fin du texte de ce projet de loi qui vise notamment à la réussite des étudiants serait donc particulièrement pertinent. La massification de l'enseignement supérieur est en cours, mais où en est-on de sa réelle démocratisation ?