Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Cet amendement traduit la volonté de favoriser l'innovation et de dynamiser la recherche. Il vise à rendre le crédit d'impôt recherche plus incitatif pour le recrutement des docteurs, dont nous avons précédemment parlé. Il est ainsi proposé que les dépenses de rémunération des docteurs soient éligibles, pour les PME, les PMI et les ETI notamment, pour le triple de leur montant, et non pas seulement pour le double, ce qui est actuellement le cas, et non plus dans les deux années mais dans les trois années qui suivent leur premier recrutement. Par parallélisme, la même modification est proposée pour les autres dépenses de fonctionnement ouvrant droit au crédit d'impôt.

La disposition visée étant un crédit d'impôt, induisant donc la diminution d'une ressource publique, le maintien du niveau des ressources publiques est assuré, dans le respect de l'article 40 de la Constitution, par un relèvement à due concurrence des taxes sur le tabac. Toutefois, si cet amendement était adopté, Mme la ministre aurait toujours la possibilité de lever le gage… Mais nous n'en sommes pas là. L'essentiel est d'affirmer, ici et maintenant, que le doctorat doit être reconnu.