Intervention de Christophe Borgel

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 57, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Puisque les deux amendements sont assez similaires, j'ajouterai simplement quelques remarques complémentaires.

Nous avons évoqué et voté dans cette Assemblée l'ouverture de la haute fonction aux docteurs. À l'instar d'un certain nombre de nos collègues de l'opposition, nous avons évoqué, sans la voter – le rapporteur a indiqué qu'il faisait confiance à la détermination du ministre du travail et de l'emploi pour la faire avancer –, la reconnaissance des docteurs dans les conventions de branche. Au-delà de la confiance exprimée au ministre, la représentation nationale devra suivre ce sujet, en particulier lors des négociations sociales : elle devra peser pour que les docteurs soient reconnus dans un maximum de conventions collectives afin que le secteur privé leur fasse une plus grande place.

Quant au lien entre le crédit d'impôt recherche et l'embauche de docteurs, je ne sais pas si nous terminerons d'en débattre aujourd'hui et si ce texte est le meilleur véhicule pour l'introduire. Ce que je sais, c'est qu'on ne peut pas répéter jour après jour – cela a été dit au cours du débat – que la manière de traiter l'insertion professionnelle des docteurs dans notre pays est scandaleuse et, dans le même temps, repousser toutes les possibilités, tous les leviers que nous avons à notre disposition pour la faire progresser. Le CIR est un levier possible ; c'est pourquoi j'ai déposé un amendement assez similaire à celui de Jean-Yves Le Déaut. Je n'entrerai pas dans le détail du dispositif, sensiblement équivalent à celui que mon collègue vient de présenter.

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