Intervention de Vincent Feltesse

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 57, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Sur ces deux amendements, la commission a émis un avis défavorable.

Dans les dizaines d'heures de débat que nous avons eues ensemble, tant en commission que dans cet hémicycle, le sujet de la reconnaissance des docteurs a émergé de manière forte. D'ailleurs, un certain nombre d'amendements ont été adoptés, qui visent notamment à ce que les docteurs aient accès à certains concours internes de la fonction publique d'État et à ce qu'ils affichent le titre de docteur, ce qui est un symbole important.

Pour revaloriser les débouchés accessibles aux docteurs, nos collègues Jean-Yves Le Déaut et Christophe Borgel proposent, par deux amendements convergents, de s'appuyer sur le crédit d'impôt recherche. Je ne suis pas sûr qu'il faille insérer de tels dispositifs dans le présent projet de loi. Il serait plus opportun de les inscrire dans le prochain projet de loi de finances en parallèle des négociations professionnelles qui doivent avoir lieu, car les chiffres que nous avons reçus sont absolument effarants.

J'ajouterai un mot personnel pour revenir sur mon propos liminaire. On sait bien qu'à un moment ou un autre, sur les questions de financement de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui s'inscrivent dans la durée, il faudra tout de même vérifier la pertinence de l'intégralité du crédit impôt recherche – que nous ne remettons nullement en cause – tel qu'il est organisé aujourd'hui.

Je demande donc à mes deux collègues de retirer leurs amendements. À défaut, l'avis de la commission sera défavorable.

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