Intervention de Patrick Hetzel

Je voudrais à mon tour revenir sur ce que mes collègues Jean-Yves Le Déaut et Christophe Borgel viennent de dire.

La question de la prise en compte du doctorat mérite aujourd'hui d'être abordée sous toutes ses facettes, et le crédit impôt recherche est un levier dont nous disposons. À la suite du rapport du sénateur Michel Berson publié sur le sujet, vous avez pu prendre conscience de l'importance de cet outil pour développer la compétitivité.

Madame la ministre, vous êtes dans votre rôle en renvoyant ces dispositions à la prochaine loi de finances. En même temps, on voit bien que cette question-là doit être traitée. J'évoquais d'ailleurs à ce sujet l'idée d'un patchwork. Puisque nous réformons l'enseignement supérieur et la recherche et que le doctorat est un dispositif important à l'intérieur du système LMD, nous sommes dans notre rôle de parlementaires en cherchant à inscrire de telles dispositions dans le présent projet de loi. Nous ne sommes donc pas nécessairement dans les mêmes dispositions que vous : la cohérence d'ensemble nous incite plutôt à envisager ce dispositif dès à présent.

Je considère par conséquent que nous devons lancer ce signal maintenant, et non pas plus tard.