Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 57 bis, amendement 646

Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Cet amendement a vocation à se substituer à l'amendement n° 96 de Mme Marie-George Buffet. Nous proposons de compléter le premier alinéa de l'article L. 822-1 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : « Il contribue à assurer aux étudiants une qualité d'accueil et de vie propice à la réussite de leur parcours de formation. »

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