Intervention de Vincent Feltesse

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 57 bis, amendement 614

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Dans l'esprit de simplification qui est celui de ce projet de loi, les compétences du CNESER sont étendues et, en conséquence, le CSRT est supprimé. Cet article additionnel rend cela effectif. Avis favorable.

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