Intervention de Patrick Hetzel

Compte tenu des arguments laconiques de la commission et du Gouvernement, je vais dire quelques mots !

Mon amendement n'est pas satisfait. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche doit pouvoir assurer un pilotage d'ensemble de l'enseignement supérieur public. Dans une première version, nous demandions la présence systématique d'un représentant du ministère au conseil d'administration de ces établissements publics, ce qui était difficile à gérer. Au cours de la réunion au titre de l'article 88, nous avons modifié notre position, nous contentant de demander que ces établissements publics fournissent un rapport annuel au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Au regard de votre position, madame la ministre, monsieur le rapporteur, je me demande si vous voulez vraiment du pilotage de l'enseignement supérieur public. En fait, notre amendement tend à renforcer vos prérogatives en la matière. Je ne comprends donc pas très bien votre avis, sauf si nous étions une nouvelle fois dans une logique d'affichage, sans volonté réelle de faire bouger les lignes, comme cela a déjà été le cas ce matin sur d'autres sujets.