Intervention de Vincent Feltesse

Je ne veux pas vous donner l'impression d'esquiver le débat, monsieur Hetzel. Je rappelle donc qu'il y a eu de réelles ouvertures, dans le projet de loi initial, sur le fait que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche était appelé à une action de coordination. Nous sommes allés plus loin encore en proposant le principe de la cotutelle. Si nous avons émis un avis défavorable à votre amendement, ce n'est donc pas sur le principe. Et, vous le savez, nous nous sommes battus sur ce point.

En revanche, je ne pense pas que votre proposition relève de la loi. Le ministère disposant désormais de la cotutelle sur l'ensemble des établissements ; il peut siéger dans l'ensemble des conseils d'administration. Il faut lui laisser la liberté de préciser la manière dont il veut exercer sa tutelle. Je maintiens donc l'avis défavorable de la commission.