Intervention de Barbara Pompili

Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de l'enseignement supérieur la « construction d'une société inclusive ».

Nous avons eu un débat à ce sujet en commission. Il nous a été dit que des améliorations seraient apportées à l'article 28. C'est chose faite : le conseil académique pourra proposer un schéma directeur relatif au handicap. Et je reconnais bien volontiers cette avancée.

Mais il serait bon de faire aussi figurer le handicap à l'article 4, car il pose des principes. Depuis un an, le Gouvernement a affirmé que la prise en compte du handicap était l'une de ses priorités. Une circulaire du 4 septembre 2012 le désigne même comme une « préoccupation constante de l'action gouvernementale ».

Il m'a été objecté que la notion de « société inclusive » était un peu floue. Or elle figure ans dans le projet de loi pour la refondation de l'école de la République : dans le rapport annexé, dont une section porte le titre « promouvoir l'école inclusive », mais également dans son article 3 bis où il est question d'« inclusion scolaire ». Le terme d'« inclusion » est par ailleurs inscrit dans la circulaire du 4 septembre.