Intervention de Vincent Feltesse
Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 4, amendement 11
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Permettez-moi, chers collègues, de consacrer quelques instants à cet amendement ; mes réactions seront ensuite plus brèves.
Cette question de l'aménagement du territoire et de la cohésion territoriale a souvent été évoquée lors des dix-sept heures de débats en commission.
La politique menée durant ces dernières années fonctionnait de deux manières : le regroupement pouvait se faire soit par des pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les PRES, d'une efficacité et d'une rapidité inégales, et dotés de plus ou moins d'autonomie – nous reviendrons plus tard à ce débat sur l'autonomie –, soit par un système d'appels d'offres qui confortait certains grands pôles tandis que d'autres l'étaient moins et connaissaient de ce fait de vraies difficultés.
La politique du Gouvernement a changé, le ministère considérant qu'une trentaine de pôles est nécessaire au niveau national, permettant ainsi une coordination et garantissant une certaine souplesse.
C'est la raison pour laquelle, en commission, nous avons proposé et adopté un certain nombre d'amendements. L'article 1er a ainsi été transformé en un article 1er bis, intégrant la notion d'égalité du territoire. D'autres amendements sont venus conforter cette notion, tant pour ne pas infléchir la politique, car les regroupements sont nécessaires, que pour ne pas donner l'impression d'accélérer encore la désertification en termes de services publics amorcée ces dernières années ; cela correspond en effet à une véritable préoccupation de la population.
Nous avons émis un avis défavorable à votre amendement, monsieur Charasse ; je vous demande donc de bien vouloir le retirer. En effet, l'alinéa 8 de l'article 4 dispose que le service public de l'enseignement supérieur contribue « à l'attractivité des territoires au niveau local, régional et national. Par ailleurs, le service public de l'enseignement supérieur participe, par la présence de ses établissements, au développement et à la cohésion sociale du territoire. »
Nous avons privilégié l'expression « cohésion sociale du territoire ». Or l'article L. 123-5 du code de l'éducation indique déjà que « Le service public de l'enseignement supérieur (…) concourt à la politique d'aménagement du territoire (…) ». Votre amendement risquant d'être redondant, je vous demande donc de le retirer, cher collègue.
