Intervention de Geneviève Fioraso

Sans revenir sur le débat qui nous a beaucoup animés, cet amendement vise à préciser davantage les missions.

L'enseignement supérieur français accueille de nombreux étudiants francophones, et les universités françaises ont des relations nombreuses et étroites avec des universités francophones étrangères.

Ces échanges contribuent bien évidemment au rayonnement et à la diffusion de la langue et de la culture françaises. Il est donc d'autant plus important, dans ce contexte qui a suscité, à juste titre, de nombreux débats, de l'inscrire expressément dans l'article L. 123-2 du code de l'éducation.

Je propose ainsi de compléter l'alinéa 7 de l'article 4, lequel ajoute déjà à l'article L. 123-2 deux alinéas. Le premier de ces alinéas est ainsi rédigé : « 5° À l'attractivité des territoires au niveau local, régional et national. Par ailleurs, le service public de l'enseignement supérieur participe, par la présence de ses établissements, au développement et à la cohésion sociale du territoire ; » ; je rappelle cela afin de répondre aux propos que vous avez tenus sur ce point tout à l'heure. Nous avons ainsi ajouté les expressions « développement » et « cohésion sociale du territoire », qui contiennent bien les notions d'essor et de solidarité que certains d'entre vous avaient évoquées et auxquelles vous teniez à juste titre.

Le deuxième alinéa est quant à lui ainsi rédigé : « 6° À la réussite des étudiants ».

Le présent amendement propose donc d'ajouter un troisième alinéa, ainsi rédigé : « 7° À la promotion et à la diffusion de la francophonie dans le monde ». Compte tenu des préoccupations que les uns et les autres ont exprimées, il est important de rappeler que ces notions relèvent bien des missions de l'enseignement supérieur et de la recherche.