Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 5, amendement 373

Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement qui implique de fait d'autres acteurs que ceux qui relèvent du seul enseignement supérieur et de la recherche.

Toutefois, nous sommes d'accord avec l'esprit de la disposition proposée et nous sommes prêts à poursuivre la discussion.

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