Intervention de Isabelle Attard

Cet amendement vise à supprimer la notion de transfert des missions de l'enseignement supérieur.

Les assises de l'enseignement supérieur et de la recherche avaient fixé trois objectifs : agir pour la réussite de tous les étudiants, donner une nouvelle ambition pour la recherche, contribuer à la définition du nouveau paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La notion de transfert n'est absolument pas apparue comme prioritaire aux yeux des acteurs du monde académique. Elle ne transparaît que dans une seule des propositions du rapport dirigé par Vincent Berger, la proposition 103. Or le projet de loi met un accent démesuré sur cet aspect de la recherche puisque huit articles sont concernés.

Nous sommes conscients que la notion de transfert doit faire partie de ce projet de loi, en particulier dans la partie du texte consacrée à la recherche, mais elle ne doit en aucun cas apparaître comme l'une des missions principales de l'enseignement supérieur.

Comment un enseignant, dans ses missions d'enseignement, peut-il répondre à cette mission ? L'enseignement doit, au contraire, être centré sur les missions de diffusion des connaissances, apprentissage partagé, discussion des résultats de la recherche, mais en aucun cas de transfert des résultats. L'éducation, qu'elle soit primaire, secondaire ou supérieure, doit être au contact des réalités sociales, économiques, environnementales, mais elle doit aussi être indépendante de toute pression, qu'elle soit politique ou économique.