Intervention de Isabelle Attard

Nous souhaitons, par cet amendement, encourager l'utilisation de logiciels libres et de formats ouverts, pour les ressources pédagogiques ainsi que pour les services et les contenus numériques.

Je rappelle que la circulaire 56-08 du Premier ministre précise explicitement que la préférence accordée aux logiciels libres n'est en contradiction ni avec le droit de la concurrence, ni avec celui des marchés publics.

Cette circulaire incite tous les ministères à utiliser les logiciels libres. Il y est indiqué qu'il est important de relever que le Conseil d'État a validé ce principe de libre concurrence, dans un modèle de service autour des souches libres, dans l'arrêt 34-01 du 30 septembre 2011.

L'administration peut choisir unilatéralement une solution libre, étant entendu que son utilisation est possible par tous les acteurs et que ceux-ci peuvent donc fournir sans entrave extérieure une offre de service adaptée.

Il n'y a donc absolument pas de contre-indication entre notre droit et l'utilisation de logiciels libres, en particulier dans les appels d'offre : c'est je crois, monsieur le rapporteur, ce qui vous préoccupait.

Je rappelle également que l'université de Liège vient d'obliger, pour la diffusion des résultats et surtout pour l'évaluation, de publier sur des logiciels libres avec des formats ouverts : si les chercheurs ne publient pas sous ce format, ils ne seront pas évalués.

On nous accusait, à propos de notre précédent amendement, d'avoir trente ans de retard ; nous en reparlerons, mais j'espère qu'avec celui-ci nous pourrons enfin prendre un petit peu d'avance.